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- Détails
- Écrit par Nadine
- Publication : 25 janvier 2015
- Affichages : 865
L’inaptitude en 50 questions
Chaque année en France, plus d’un million de salariés se voient notifier des avis de médecins du travail comportant des restrictions d’aptitude ou des demandes d’aménagement de poste de travail. Toutes les entreprises sont concernées, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
La DRTEFP des Pays-de-la-Loire a édité une brochure qui tente, à partir de plus de cinquante questions réponses, de faire l’inventaire des demandes les plus courantes. Elles émanent de salariés, en majorité, mais aussi d’employeurs, en particulier des petites entreprises.
Document à télécharger : Brochure - L’inaptitude en 50 questions
Fiche juridique sur aptitude et inaptitude médicale au poste de travail – 7° édit., déc. 2012
L’objectif de ce document est de mettre à disposition des professionnels et des publics intéressés (salariés, employeurs, DRH, médecins du travail, délégués du personnel, services sociaux…), un document qui assure une présentation pratique et actualisée des points essentiels qui structurent cette matière.
Cette 7° édition rend compte du droit applicable au 1er décembre 2012. Elle intègre les plus récentes évolutions réglementaires, en particulier la réforme de la médecine du travail, applicable depuis le 1er juillet 2012, et les principaux enseignements tirés de la jurisprudence. Elle appelle l’attention sur les changements concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés (examens de pré-reprise et de reprise, déclaration d’inaptitude, délais de contestation des avis médicaux)
Document à télécharger : Fiche juridique aptitude et inaptitude
Les décisions d’inaptitude en région Rhône-Alpes en 2008
Document à télécharger : Les décisions d’inaptitude au travail en 2008 - DRTEFP Rhône-Alpes
Saisie, par les médecins volontaires et sur un site web sécurisé, des inaptitudes prononcées en 2008. Des données très précises (activité, métier, âge, pathologie etc.) mais anonymisées. Une étude fiable qui porte sur près de 3200 cas présentés par 46 % des médecins du travail de la région.
Surveillance médicale renforcée (SMR)
de leur situation personnelle ; ou de leur affectation à certains travaux.
- Une surveillance médicale renforcée consiste à renouveler la visite médicale périodique au plus tard au bout de 12 mois, sans préjudice d’une durée inférieure prévue par une réglementation spéciale ;
- Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.
- Cependant, la fréquence ne sera pas supérieure à 12 mois (ou à une fréquence résultant des décrets pris en application de l’article L.231-2,2°)
Les salariés affectés à certains travaux exigeants et qui comportent des risques déterminés. Ces travaux peuvent comporter des exigences ou des risques particuliers, prévus par les décrets (pris en application) de l’article L. 4111-6 (3°) du Code du travail.
Les travaux déterminés par arrêté ministériel sont aussi visés (en dernier lieu, arrêté du 11 juillet 1977). Par accords de branche étendus, les partenaires sociaux précisent les métiers et postes concernés et conviennent ainsi des situations qui nécessitent une telle surveillance, en dehors des cas prévus par la réglementation.
Les salariés venant de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ; Les travailleurs handicapés ; Les femmes enceintes ; Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement ; Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
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