REPONSE

La charge de la preuve en matière de harcèlement n'incombe spécifiquement à aucune des parties.

Toutefois, celui qui s'estime victime de harcèlement est tenu d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement (1). Il peut par exemple s'agir de certificats médicaux attestant d'une dégradation des conditions de santé, d'attestations fournies par des collègues de travail qui ont été témoins des faits, des sanctions disciplinaires injustifiées …

La victime peut également utiliser les SMS qu'elle a reçu pour prouver le harcèlement dont elle fait l'objet (2).

Face à ces éléments, la partie adverse doit prouver que de tels agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral. S'il s'agit de l'employeur, il peut par exemple justifier le changement des conditions de travail par des difficultés économiques et une nécessité de réorganisation de l'entreprise (3).

Le juge prend en considération les éléments de preuve apportés par les deux parties pour dire s'il y a ou non harcèlement. La charge de la preuve ne pèse donc pas exclusivement sur celui qui se dit victime (4).

TEXTES DE LOI

(1) Article L1154-1 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 23 mai 2007, n°06-43209

(3) Cass. Soc. 24 septembre 2008, n°06-43504

(4) Cass. Soc. 7 juillet 2009, n°07-45632

Le harcèlement moral par
Eva Touboul avocate
Adresse : 54 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris

même si les preuves du harcèlement moral sont minces, à condition qu'elles soient précises et circonstanciées, elles peuvent tout à fait permettre de reconstituer la réalité du harcèlement moral.
Si vous faites l'objet d'un harcèlement moral, n'oubliez pas de conserver tout écrit (mail, note interne, lettre) permettant de le prouver.
En outre, il est essentiel de noter les dates d'événements qui ne font pas l'objet d'un écrit (altercation, entretien, ...).
Enfin, même si vous ne disposez pas de la preuve parfaite mais que d'un faisceau d'indices précis, n'hésitez pas à dénoncer le harcèlement moral dont vous êtes victime.
En effet, la Cour de cassation vient d'affirmer que, sauf s'il fait preuve de mauvaise foi, le salarié qui porte des accusations de harcèlement moral est protégé contre le licenciement même si les faits avancés ne sont pas prouvés (Cass.soc. 10/03/2009, n°07-44.092).
Sûrement un petit coup de pouce aux personnes harcelées mais ne disposant pas de la preuve parfaite ...


COMMENT PROUVER LE HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL ?
Pascaline Roi
Auteure-journaliste-formatrice, directrice de la société Ecrit Perfect

Depuis la loi de 2002, le harcèlement moral est un délit. Si apporter des preuves reste un parcours du combattant, des évolutions juridiques récentes sont venues faciliter l'action des salariés...

Si l'on reprend la définition juridique, sont constitutifs du harcèlement moral des « agissements répétés » envers le salarié, ayant « pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte » à ses droits, à sa dignité, à sa santé ou à son évolution professionnelle (Art. L1152-1 du code du travail).

Rassembler des preuves

« Ces "agissement répétés" n'étant pas définis par la loi, explique Maître Susana Lopes Dos Santos, Avocat pour le cabinet spécialisé en droit social Ravisy & Associés, un premier travail va consister à établir des faits(1) répétés dans le temps : brimades, vexations, humiliations éventuellement publiques visant le travail ou la personne elle-même, "mises au placard", licenciements abusifs, etc. » Il est donc important de tenir une liste des faits - la plus variée possible - et de conserver des éléments de preuve (emails, courriers...), sachant que « les preuves extérieures à la personne du salarié, comme les procès verbaux de l'Inspection du travail ou les attestations de collègues - certes plus difficiles à obtenir - ont plus de force », souligne Maître Lopes Dos Santos. A noter que les enregistrements ne sont pas des preuves recevables en tant que telles. Selon Maître Lopes Dos Santos, réunir ces preuves suppose « d'attirer l'attention de ses collègues, d'écrire, d'alerter son supérieur hiérarchique, à défaut la RH ou le directeur. » De son côté, la charge de la preuve étant partagée (Art. L1554-1 du code du travail), la défense doit prouver qu'il n'y a pas de harcèlement moral par des éléments objectifs.
Bon point pour les salariés, depuis 2008, en matière civile - l'action la plus simple à moins d'un dossier solide - la chambre sociale de la Cour de cassation intervient pour vérifier si les agissements répétés ont bien tous été pris en compte par le juge ; en matière pénale, le salarié n'a plus à prouver le caractère intentionnel du préjudice porté par le harceleur présumé. Dans tous les cas, si le salarié dispose d'un délai assez long pour agir (cinq ans au civil), Maître Lopes Dos Santos conseille de ne pas attendre trop longtemps.

Merci à Jean-Pierre pour ces infos