http://hts66.org/index.php/pour-consulter-l-etat-d-avancement-de-votre-dossier-tribunaux-administratifs-cours-administratives-d-appel Wed, 21 Nov 2018 22:38:46 +0000 Joomla! - Open Source Content Management fr-fr roger.sicart@free.fr (Harcellement au Travail Solidarité 66) Sagace http://hts66.org/index.php/pour-consulter-l-etat-d-avancement-de-votre-dossier-tribunaux-administratifs-cours-administratives-d-appel/130-sagace http://hts66.org/index.php/pour-consulter-l-etat-d-avancement-de-votre-dossier-tribunaux-administratifs-cours-administratives-d-appel/130-sagace  Tribunaux Administratifs - Cours Administratives d'appel

Vous ne le savez peut-être pas mais vous pouvez consulter l'état d'avancement de votre dossier en saisissant le code confidentiel mentionné dans les courriers qui vous ont été adressés par le greffe. Demandez à votre avocat il est dans l'obligation de vous le communiquer.

Il se compose de la lettre (T > Tribunal) suivi du code du département, du numéro de dossier à sept chiffres et d'un numéro confidentiel à cinq chiffres.

En se connectant sur le site Sagace, vous pouvez consulter l'historique des mesures prises pour l'instruction et le jugement des affaires : enregistrement de la requête, communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture de l'instruction, avis d'audience.

Pour consulter votre dossier, cliquez sur le lien ci-dessous pour aller directement sur le site.

https://sagace.juradm.fr/Authentification.aspx

]]> favre.sanchez10@gmail.com (Nadine) Sagace Wed, 06 Jun 2018 12:11:46 +0000