Harcèlement Travail-Solidarité 66

 

Le harcèlement moral au travail a de tout temps existé, mais il n’est plus toléré, et la loi de modernisation sociale de 2002  a introduit la notion dans le code du travail à l'article L1152-1 (ancien article L122-49) qui définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : le harcèlement moral est un « ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Il faut que les agissements à caractère abusif soient répétés, insistants,  et concerne une personne en particulier, car tous les comportements agressifs, tous les conflits, toutes les pressions ne relèvent pas du harcèlement moral : il ne suffit pas que la victime se sente harcelée du fait de l'exercice de l'autorité d’un supérieur hiérarchique pour l’être vraiment sur un plan juridique et il faut ainsi distinguer le harcèlement moral de la souffrance mentale au travail.

Les agissements abusifs constitutifs de harcèlement moral peuvent être :

• clairement intentionnels, par exemple acculer un salarié à la démission en contournant les procédures légales de licenciement (motif économique ou inaptitude médicale en particulier) et ses conséquences financières ou satisfaire les volontés narcissiques perverses d’un supérieur, ou consécutifs à des refus d’avances sexuelles…
• beaucoup moins évidents lorsqu’il s’agit d’une pratique excessive de surveillance et de contrôle du salarié, assortis de systèmes de punition sanctionnant systématiquement les insuffisances ou erreurs supposées, sans fournir d’objectifs clairs, précis et atteignables,  ni chercher les raisons objectives des échecs, sans procurer non plus les moyens et outils pour réussir, en stigmatisant injustement la qualité de son travail par rapport à celui de ses collègues….

Les cas de harcèlement moral au travail avérés sont :

• Soit le fait d'un supérieur hiérarchique (ou, rarement d’un collègue) harceleur aux comportements pervers qui agit dans un but gratuit de destruction d’autrui et de valorisation de son propre pouvoir, sans viser à l’amélioration objective du travail (par exemple en ordonnant constamment des taches impossibles à effectuer, en exigeant des délais absurdes, en fixant systématiquement des objectifs inatteignables…). Dans ce cas,  le harcèlement moral se caractérise souvent par la surveillance obsessionnelle de tous les faits et gestes de la victime, consiste à déqualifier sans raison son poste, à surcharger ou au contraire à sous-charger abusivement, à adresser constamment des reproches de type punitif visant sa personnalité (sexuelle, raciale, religieuse, vie privée…), à exiger sans cesse des justifications tatillonnes.
• Soit, plus souvent, le caractère harcelant de méthodes managériales d’un supérieur se traduisant par des pressions individuelles incessantes et injustes, des ordres contradictoires,  des évaluations méprisantes ou humiliantes y compris en public, des mises à l'écart punitives, des menaces constantes sur l’emploi, des objectifs fluctuants, avec des règles floues... Pour qualifier alors cette forme de management de harcèlement moral, il faut que la persécution soit individuelle et non collective, que le harceleur décide seul du contenu et des formes de son autorité, sans référence à des éléments objectifs incontestables. Le harcèlement moral se distingue ainsi du stress lié aux mauvaises conditions de travail générales qui concernent tous les salariés, ou aux avertissements ponctuels verbaux ou écrits à un salarié qui sont argumentés, portent sur des faits liés à l’exécution du travail et peuvent être discutés, réfutés par manque de preuve ou de pertinence, en se référant au règlement intérieur, à des objectifs qualitatifs ou quantitatifs clairs, connus, réalistes.... Le harcèlement moral se concrétise alors lorsque se manifestent des signaux d’intentionnalité malveillante et individualisée, parmi lesquels l’ignorance ou le mépris des indicateurs d’alerte de souffrance au travail du salarié.
• Ou bien encore, au sein d'une équipe qui isole un bouc émissaire (mobbing de groupe), par exemple en empêchant la personne de s'exprimer, en l'interrompant continuellement en réunion, en la ridiculisant de manière systématique, en dissimulant l'information nécessaire à l'exécution de son travail, en médisant d'elle, en la calomniant ou en propageant des rumeurs non-fondées à son sujet.…
  Les membres du groupe, manipulés par leur leader et/ou ayant besoin d’un exutoire à leur propre stress ou eux-mêmes apeurés, adoptent des attitudes de plus en plus négatives à l’encontre de la personne harcelée, recherchant avant tout une cohésion de groupe et perdant leur indépendance d’esprit ainsi que leurs capacités critiques en évitant de contredire les opinions majoritaires, aboutissant tous à une perception stéréotypée de la victime : ils deviennent au mieux des spectateurs et au pire de persécuteurs eux-mêmes. Les rivalités entre collègues, les jalousies exacerbées par le contexte malsain sont aussi des motifs cette fois-ci conscients de harcèlement moral « horizontal ».
• Un harceleur peut lui-même être l’objet d’un harcèlement par son supérieur selon un classique phénomène de transfert : les comportements pathogènes se transmettent tout au long de la ligne hiérarchique dans les cas d’organisations ou domine le management par la domination et la  soumission rigoureuses, par la peur, le chantage à l’emploi, en se transformant en harcèlement avéré selon le profil psychologique de chaque individu. Les pressions sociales de conformité, et l'imitation sociale ont un effet important sur le comportement individuel.

Compte tenu de la complexité des relations humaines au travail, la provocation, la manipulation dans le but de nuire à son chef, l’exagération paranoïaque de la part de la victime sont des éléments délicats à apprécier, si bien qu’en pratique, des faits précis, certifiés par des témoins (agressions verbales, altercations et brimades constantes, refus total de dialogue, travaux inutiles ou sans rapport avec la qualification…), la  survenue brutale fréquente de lésions (malaise, crise de larmes, perte brutale du contrôle émotionnel, tentative de suicide au travail) constituent un dossier de présomption, mais l’imputabilité à des conséquences d’un harcèlement moral reste souvent sujette à caution.

C’est pourquoi concrètement, il convient de lister les conditions dans lesquelles il y a peu de contestation possible :

• Répétition, insistance et durabilité de paroles, gestes méprisants, humiliants, dévalorisants, notamment en public, en lien ou non avec le travail : le harcèlement moral désigne alors des situations dans lesquelles une personne est victime de comportements répétés et insistants, verbaux, non verbaux, sans pour autant que ces comportements soient par ailleurs considérés isolément comme des délits, à la différence de l’agression physique qui est constituée de voies de fait (coups et blessures).

Un harcèlement moral peut donc être le fait de propos ou d’attitudes fréquentes et répétées, sans caractère de gravité ponctuellement : des plaisanteries douteuses sur l’apparence physique, l’appartenance ethnique ou religieuse sont évidemment des marques de harcèlement moral si elles sont constantes, des bourrades systématiques pour pousser un salarié hors de son poste de travail pour lui montrer comment bien faire en assortissant le geste d’insultes, siffler un subordonné pour l’appeler sans lui dire bonjour, utiliser un surnom ridicule…

• Usage du pouvoir hiérarchique destiné à dominer pour se rassurer en rabaissant autrui pour acquérir une bonne estime de soi sous prétexte managérial.  L’évaluation du travail fourni est consubstantiel des relations d’autorité dans une entreprise aux contraintes de rentabilité, de compétitivité et de satisfaction de la clientèle et l’utilisation du pouvoir disciplinaire à bon escient n’est pas un acte de harcèlement, si le but est d’agir directement sur les performances du travailleur en lui fournissant un feedback régulier et approprié.
  
  Il s'agit de harcèlement moral lorsque cette pratique de l’autorité est totalement irrespectueuse des individus et surtout sans rapport avec la réalité et démesurée par rapport à celle utilisée avec les autres salariés. 
  L’imagination des pervers est sans limite dans ce domaine et les persécutions peuvent être multiples et variées :
  
  
  • Critiques incessantes dévalorisantes sur la qualité et/ou la quantité de travail sans justification objective. Ceci peut s’accompagner de tactiques délibérées de mise en échec : taches ou missions au dessus des compétences, privation d’informations ou d’outils de travail adaptés, mise en scène de fautes ou d’erreurs imaginaires…
  • Brimades disciplinaires, sanctions humiliantes pour des motifs futiles ou inexistants : avertissements écrits avec AR envoyés au domicile, dates de vacances souvent modifiées au dernier moment ou placées systématiquement en dehors des vacances scolaires pour une mère de famille, …
  • Surveillance exagérée, obsessionnelle du travail : écoute des communications téléphoniques, fouille du bureau et des vestiaires, contrôle minutieux de la durée des pauses et du passage aux toilettes, annotation maniaque des moindres faits et gestes, …
  • Conditions de travail dégradantes : tâches inutiles ou irréalisables ou dévalorisantes, ordres et contre-ordres incessants, consignes et délais de réalisation absurdes ou inexistants, surcharge ou sous-charge massives… 
    
    Un cas particulier est celui des objectifs de vente irréalistes des agents commerciaux, fixés consciemment pour mettre en situation d’échec permanent : la difficulté de l’objectif n’est plus motivante et totalement décourageante lorsque l’objectif est trop ambitieux pour être atteint. Des échecs flagrants et répétés accompagnés de reproches violents et incessants entrainent une perte de l’estime de soi, pouvant avoir des retentissements psychologiques dramatiques.

• Isolement du travailleur : exclure une personne du groupe de travail est une manière de la faire disparaître sur un plan psychologique. C’est une forme fréquente de harcèlement moral, parfois en accord tacite,  voire actif de l’équipe : refus de toute communication orale en n’utilisant que des post-it, des emails, absence de convocation aux réunions, privation des outils de communication (téléphone, ordinateur, accès aux bases de données de l’entreprise…), bureau à l’écart, insalubre ou supprimé, horaires différents sans raison…

Les harceleurs, hormis ceux qui agissent exprès pour obtenir une démission, ne sont pas bien conscients de l’agression que représente  leur comportement et ne s'estiment pas coupables d'une quelconque faute. Ils ont des personnalités très rigides, voire pathologiques, les empêchant de se remettre en cause, et ont généralement une attitude de déni, rationalisant leurs attitudes : nécessité d’un management ferme, sanctionner pour améliorer, affabulation de la victime, et pour un groupe, plaisanter de temps en temps pour entretenir l’esprit d’équipe, allégations d’absence de gravité.

Source : Editions Tissot

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