Harcèlement Travail-Solidarité 66

Le Code pénal définit le harcèlement moral comme des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité d'autrui, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. 

En pratique, les éléments constitutifs d'un harcèlement moral peuvent prendre de nombreuses formes, telles que des dénigrements à répétition, des pratiques visant à isoler le salarié, des sanctions disproportionnées prises à son encontre par sa direction, etc. Il peut concerner un salarié, mais aussi un candidat à l'embauche, à un stage ou à une formation. 

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