La souffrance au travail
Victimes et Bourreaux : profils
Aider un salarié en souffrance
Harcèlement : quoi faire ?
Côté juridique
Prévention des RPS
Livres à recommander
- Détails
- Écrit par Nadine
- Publication : 16 juin 2017
- Affichages : 423
Concernant les preuves dans le cadre d'un procès pénal, celles-ci sont appréciées différemment que dans le cadre d'une procédure devant le conseil de prud'hommes/le tribunal administratif. En effet, au pénal, le salarié/fonctionnaire victime de harcèlement moral doit prouver :
1/ des agissements précis et répétés ;
2/ la répétition d'actes de harcèlement, le harcèlement doit avoir une certaine intensité c'est-à-dire qu'il a « pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » ;
3/ l'élément moral de l'infraction, c'est-à-dire la conscience et la volonté du harceleur de commettre le comportement prohibé.
Forum Association Harcèlement au Travail Solidarité
Syndicats
Administrations Aide dans le 66
Administrations Conseils
Partenaires
Test de personnalité gratuit
Le saviez-vous ?
Qui est en ligne ?
Nous avons 2 invités et aucun membre en ligne