Au cours des années, le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est devenu une instance privilégiée de dialogue social pour l’élaboration des contrats locaux d’amélioration des contrats de travail (CLACT) et des programmes de prévention des situations de violence.

Instance consultative de proximité, il contribue de par ses missions à la protection de la santé et à l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des personnels exerçant leur activité dans l’établissement.

• Il analyse les risques professionnels et les conditions de travail et effectue des visites et des enquêtes.
• Il joue un rôle essentiel dans l’élaboration du programme de prévention annuelle des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) établi à partir des analyses qu’il a réalisées.
• Il émet un avis sur ce programme et notamment, il propose des mesures visant le développement de la santé au travail. Il s’agit donc de l’instance habilitée à prévenir et prendre en charge les situations de violence.

Son intervention dans le domaine des risques professionnels est cadrée par les limites de son champ d’intervention « étude des conditions de travail pour déterminer leurs incidences sur l’organisation du travail et leurs effets sur la santé des personnels ».

Le rôle de cette instance demande à être renforcé au niveau de la structure pour qu’elle fonctionne bien et qu’elle apporte une culture nouvelle dans les établissements. Ceci nécessite que les représentants du CHSCT soient bien formés pour concrétiser leur action en matière de prévention du processus de harcèlement.

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pistes_action.pdf