Harcèlement Travail-Solidarité 66

REPONSE

Conformément à la définition du harcèlement moral donnée par le Code du travail, ce dernier suppose des agissements répétés (1).

Par conséquent, seuls des agissements qui se sont répétés peuvent être qualifiés de harcèlement moral.

Un acte isolé, même grave, ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral.

En effet, la Cour de cassation considère qu'un fait isolé ne peut constituer, faute de répétition, un harcèlement moral (2).

Les juges ont par exemple estimé qu'une salariée qui avait été rétrogradée – et dont la rétrogradation avait été maintenue malgré la contestation de l'intéressée – n'était pas victime de harcèlement moral. L'agissement de l'employeur, même s'il a perduré dans le temps, résulte d'un acte unique (3).

Les juges ont également écarté tout harcèlement moral dans une situation où un salarié - chef d'équipe - avait été réaffecté dans une nouvelle boutique, plus petite que celles dans lesquelles il avait l'habitude de travailler (kiosque de 4m2) et dans laquelle il n'avait aucune équipe à superviser (4).

Il n'est pas nécessaire que les actes interviennent à des intervalles rapprochés : il suffit qu'ils soient répétés (5). Par conséquent, des agissements qui sont espacés dans le temps peuvent caractériser un harcèlement moral. Les juges ont pu décider que des faits litigieux séparés de deux années caractérisent un harcèlement moral (6).

A l'inverse, il n'est pas non plus nécessaire que les actes se déroulent sur une longue période : un harcèlement moral peut être caractérisé lorsque des agissements n'ont duré que 17 jours (7).

TEXTES DE LOI

(1) Article L1152-1 du Code du travail
(2) Cass. Soc. 22 janvier 2014, n°12-29131
(3) Cass. Soc. 9 décembre 2009, n°07-45521
(4) Cass. Soc. 20 novembre 2014, n°13-22045
(5) Cass. Soc. 24 janvier 2006, n°03-44889
(6) Cass. Soc. 25 septembre 2012, n°11-17987
(7) Cass. Soc. 6 avril 2011, n°09-71170

 

Source : JuriTravail.com

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