Harcèlement Travail-Solidarité 66

Détails

Écrit par Nadine

Publication : 1 août 2015

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Présentation

Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.

Qu’est-ce que l’accès au droit ? Les points d'accès au droit sont des lieux d'accueil gratuits, permanents ou non. Ils permettent d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs.

Maisons de justice et du droit Les maisons de justice et du droit apportent des réponses alternatives pour lutter contre la petite et moyenne délinquance. Elles sont le lieu privilégié de la conciliation et de la médiation judiciaires

Régler un litige à l'amiable La conciliation est un mode de règlement à l'amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur de justice. La conciliation peut intervenir en dehors de tout procès ou au cours d'une procédure judiciaire déjà engagée. La conciliation vise à rechercher un accord amiable entre les personnes en conflit.

La médiation permet à un juge de proposer aux personnes en conflit de résoudre à l'amiable leurs difficultés grâce à l'intervention confidentielle d'un médiateur judiciaire.

Demande d’aide juridictionnelle L'aide juridictionnelle vous permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice (honoraires d' avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).

Saisir les juridictions civiles Elles jugent les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants... Elles se chargent également de régler les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés... Elles tranchent aussi les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales...

Saisir les juridictions pénales  La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Il existe trois catégories d'infractions. Selon leur gravité, à chacune d'elles correspondent des tribunaux différents.

 

 

Lieux d'accès au droit

Pour connaître les coordonnées des CDAD - MJD et Antennes juridiques et de médiation les plus proches de votre domicile, TAPEZ SUR GOOGLE ; CDAD suivi de votre numéro de votre département.