Harcèlement Travail-Solidarité 66

 

REPONSE

La charge de la preuve en matière de harcèlement n'incombe spécifiquement à aucune des parties.

Toutefois, celui qui s'estime victime de harcèlement est tenu d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement (1). Il peut par exemple s'agir de certificats médicaux attestant d'une dégradation des conditions de santé, d'attestations fournies par des collègues de travail qui ont été témoins des faits, des sanctions disciplinaires injustifiées …

La victime peut également utiliser les SMS qu'elle a reçu pour prouver le harcèlement dont elle fait l'objet (2).

Face à ces éléments, la partie adverse doit prouver que de tels agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral. S'il s'agit de l'employeur, il peut par exemple justifier le changement des conditions de travail par des difficultés économiques et une nécessité de réorganisation de l'entreprise (3).

Le juge prend en considération les éléments de preuve apportés par les deux parties pour dire s'il y a ou non harcèlement. La charge de la preuve ne pèse donc pas exclusivement sur celui qui se dit victime (4).

 

TEXTES DE LOI

(1) Article L1154-1 du Code du travail

(2) Cass. Soc. 23 mai 2007, n°06-43209

(3) Cass. Soc. 24 septembre 2008, n°06-43504

(4) Cass. Soc. 7 juillet 2009, n°07-45632