Harcèlement Travail-Solidarité 66

Concernant les preuves dans le cadre d'un procès pénal, celles-ci sont appréciées différemment que dans le cadre d'une procédure devant le conseil de prud'hommes/le tribunal administratif. En effet, au pénal, le salarié/fonctionnaire victime de harcèlement moral doit prouver :

1/ des agissements précis et répétés ;

2/ la répétition d'actes de harcèlement, le harcèlement doit avoir une certaine intensité c'est-à-dire qu'il a « pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » ;

3/ l'élément moral de l'infraction, c'est-à-dire la conscience et la volonté du harceleur de commettre le comportement prohibé.