Harcèlement Travail-Solidarité 66

Sous l’autorité et l’impulsion du directeur et conformément aux instructions
générales du chef d’établissement, le directeur des ressources humaines se
doit de développer l’équité vis à vis de tous les personnels hospitaliers s’il
ne veut pas perdre sa crédibilité. Il apporte des réponses structurées aux
dysfonctionnements qui apparaissent.


Sur la base de plaintes ou de témoignages, la direction procède à une
enquête administrative. La personne mise en cause est informée de la
procédure en cours ainsi que le CHSCT.


La direction prend, au vu des résultats de l’enquête, la décision ou non
d’ouvrir une procédure disciplinaire ou d’engager une procédure pénale

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/pistes_action.pdf