Harcèlement Travail-Solidarité 66

Harcèlement moral, discriminations, accident du travail,

maladie professionnelle, intimidations, burn-out, 

stress au travail, inaptitude...

 

C’est au travers l’analyse de votre situation professionnelle et familiale que l'avocat pourra vous conseiller au mieux pour traverser cette étape difficile.

L’employeur a la charge d’une obligation de prévention, de sécurité, de résultat, [article 1152-4 du code du travail ].

Cette obligation consiste à protéger la santé physique et mentale du salarié. Elle prend en compte notamment la dégradation des conditions de travail.

Parce que nous sommes en présence d’une obligation de résultat, dès que l’on constate une détérioration de la santé physique et/ou mentale du salarié, la responsabilité de l’employeur est engagée quand bien même ce dernier apportera la preuve d’avoir employé tous les moyens nécessaires pour garantir cette obligation.

En matière de harcèlement, la loi en date du 3 janvier 2003 vous oblige à établir les faits. Mais la preuve de la réalité des faits incombe tant au salarié qu'à l'employeur. A charge pour l’employeur de prouver que le harcèlement n’est pas constitué

L’avocat informe et conseille

Depuis le 01 janvier 1992, les professions d’avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n’en former qu’une seule, sous le vocable unique d’avocat.

Ainsi,  un avocat est le seul partenaire juridique qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines, aussi bien particuliers que professionnels.

Toutefois, en application de son devoir de déontologie, l’avocat a une liberté de choix de son client. Ainsi par exemple, pour des raisons de conflit d’intérêt, il ne peut être le conseil de plusieurs parties dans la même affaire et pourra alors refuser un client.

 

L’avocat protège et défend les intérêts de son client

De manière générale, l’avocat doit protéger les intérêts de son client. Il doit l’informer et le conseiller sur les différentes procédures à suivre, le tenir au courant de l’évolution de son dossier.

 

L’avocat veille à ce que son client puisse faire valoir ses droits

A ce titre, l’avocat a une obligation de confidentialité notamment en ce qui concerne les correspondances échangées avec son client. De plus, l’avocat est soumis au secret professionnel. Il doit protéger les confidences reçues de son client, et ne peut les divulguer, quand bien même son client révélerait sa culpabilité. Ces obligations sont nécessaires afin que l’avocat puisse prendre connaissance de toutes les informations et données du problème de son client, pour pouvoir efficacement, défendre ses intérêts.

Il doit y avoir entre un avocat et son client une relation de confiance.

Par la suite un avocat va trier ce qu’il est utile de révéler et ce qu’il est préférable de taire.

Dans tous les cas il ne pourra dévoiler des informations qu’avec l’autorisation de son client.

 

L’avocat est le mandataire du client

Le client mandate son avocat, ce qui signifie qu’il y a un lien contractuel les unissant. L’avocat respecte rigoureusement les limites de la mission qui lui est confiée par son client. Il doit respecter sa volonté.

L’avocat rédige et transige à la place de son client. Par la suite, si le conflit n’a pas pu se résoudre à l’amiable, l’avocat représentera son client lors d’un procès.

source : http://www.parras-avocat.fr/